Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : septembre 2026 · Conforme à la loi 31-08 (protection du consommateur)
1. Vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des licences du logiciel AvoCare Desktop par INTUNE CONSULTING SERVICES SARL, RC 699589 Casablanca, ICE 003807139000087, siège social 10 Rue Liberté, étage 3, Appartement 5, Casablanca, Maroc.
2. Produits
Intune commercialise des licences d'utilisation du logiciel AvoCare Desktop, selon différentes formules (Starter, Starter + IA, Pro, Enterprise) décrites sur la page Tarifs. Les caractéristiques essentielles de chaque formule y sont présentées.
3. Prix
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD). Le prix applicable est celui affiché sur la page Tarifs au moment de la commande. La TVA au taux en vigueur (20%) s'applique conformément à la législation marocaine ; la mention « toutes taxes comprises » (TTC) ou « hors taxes » (HT) est précisée sur la page Tarifs et sur la facture.
4. Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. L'utilisateur reçoit une confirmation par email accompagnée de sa clé de licence et de sa facture.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire sur présentation de facture ou, lorsque ce mode est proposé, par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Les données de carte sont alors traitées directement par le prestataire monétique (protocole 3-D Secure) ; elles ne sont ni traitées ni conservées par Intune.
6. Livraison et activation
La licence est délivrée par voie électronique (email) après validation du paiement. Le logiciel est téléchargeable depuis le site. L'activation est liée au poste de travail conformément à la formule choisie.
7. Garantie « satisfait ou remboursé » (14 jours)
Intune offre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de quatorze (14) jours à compter de la délivrance de la clé d'activation. Si le client n'est pas satisfait, il peut demander le remboursement intégral de sa première période d'abonnement en écrivant à contact@avocaredesktop.com dans ce délai. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, et la licence est désactivée. Cette garantie s'applique à la première souscription et ne se cumule pas avec d'autres remises exceptionnelles.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi 31-08, le consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation. S'agissant de la fourniture d'un contenu numérique / d'une licence logicielle activée, l'exécution commence dès la délivrance de la clé d'activation. Indépendamment de ce cadre légal, Intune accorde contractuellement la garantie « satisfait ou remboursé » de quatorze (14) jours décrite à l'article 7, qui permet au client d'obtenir le remboursement de sa première période s'il n'est pas satisfait.
9. Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement est mensuel et se renouvelle par périodes d'un mois. Le client peut y mettre fin à tout moment en écrivant à contact@avocaredesktop.com ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais. Aucun engagement de durée n'est imposé au-delà de la période souscrite.
10. Garantie et support
Intune fournit le logiciel conformément à sa description et assure un support selon la formule souscrite. Les mises à jour de la version sont incluses pendant la période de licence.
11. Service client
Pour toute réclamation : contact@avocaredesktop.com.
12. Données personnelles
Le traitement des données dans le cadre d'une commande est décrit dans la Politique de confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Casablanca.